La loi Industrie Verte, une loi ambitieuse et respectueuse.
L’enjeu de cette loi est double. Elle doit permettre une baisse de 5% de l’empreinte carbone des importations d’ici 2030, soit 41 millions de tonnes de GES. Elle doit aussi accélérer la réindustrialisation du pays et créer 40 000 emplois directs. Déclinée en quatre thèmes majeurs [implantations, financements, incitations, formation], c’est naturellement son premier volet qui nous intéresse dans cet article.
Selon le gouvernement, les objectifs de réindustrialisation visés nécessitent au moins 20 000 hectares de foncier et des délais administratifs d’implantation d’usine divisés par deux. Sur ce point, les dirigeants de Brownfields ont été longuement interrogés par la commission des affaires économiques du Sénat sur les moyens de réduire les durées de procédures. Premier utilisateur de la procédure de Tiers Demandeur, nous avons pu expliquer dans le détail le « labyrinthe administratif » à emprunter et les différentes contraintes pouvant ralentir les dossiers de réhabilitation de friche. Nous sommes heureux de voir que notre intervention a été utile aux rédacteurs du texte de loi.
La loi Industrie Verte s’inscrit dans la parfaite continuité de la loi Climat et Résilience et de ses objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Pour préserver les espaces naturels, le Gouvernement a présenté sa « stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel, qui s’appuie sur la densification des sites existants (3500 ha) mais aussi et surtout sur les friches industrielles (10 000 ha). La part d’artificialisation serait de 8500 ha. Dans un premier temps, cette stratégie prévoit l’identification de 50 sites à fort potentiel et « prêt à l’emploi » pour l’industrie. Là encore, Brownfields peut apporter sa valeur ajoutée.
Un partenariat avec la Banque des Territoires pour mobiliser rapidement du foncier.
Près de 2 territoires sur 3 refusent l’implantation de nouveaux projets économiques faute de place. Pour répondre à la demande, le Gouvernement a donc décidé de constituer rapidement un stock stratégique de fonciers. Il s’agit d’identifier, de pré-aménager et pré-équiper 50 sites pour accueillir de nouvelles usines, soit environ 2000 hectares. Une fois ces sites localisés au niveau des régions, un comité de sélection national se chargera d’élaborer la liste des projets retenus. La Banque des Territoires, avec un fonds dédié de 450M€, en sera l’un des principaux financeurs. Et elle a sollicité Brownfields pour l’accompagner dans cette nouvelle mission.
Brownfields, qui a déjà noué un partenariat avec la banque pour revaloriser les cœurs de ville en créant la Foncière des Générations, a bien sûr répondu présent. Nous mettons à sa disposition l’ensemble de nos expertises, que ce soit en termes de montage de projet, de démarches administratives, de désamiantage, de démolition, de dépollution et d’aménagement.
Forts du succès de l’Écoparc Rhénan, parc d’activités de 85 hectares aux portes de Strasbourg, avec de solides références en matière de renaturation ou de compensation, nous sommes plus que jamais prêts à relever le défi de l’immobilier productif vert.
*Ministère de l’économie et des finances
