Quels logements neufs bénéficient d'une TVA à 5,5 % ?
Le taux de TVA réduit, de 5,5 % au lieu de 20 %, concerne les logements construits en zone ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) ou au sein de quartiers prioritaires de la ville (QPV). Identifiées par l'État, ces zones font l'objet de nombreux travaux de réhabilitation : construction d'écoquartiers, programmes d'économies d'énergie, amélioration des équipements urbains, des voies de transports, développement des services, etc. Elles se transforment en quelques années en lieux de vie recherchés. Il est donc particulièrement intéressant d'y installer sa première résidence principale, surtout en bénéficiant d'un taux de TVA réduit !
Prenons un exemple concret. Un appartement neuf au prix de 240 000 euros TTC avec une TVA à 20 %, revient à 211 000 euros en bénéficiant d'une TVA à 5,5 %, soit 29 000 euros d'économies !
Conscient de l’importance de cette aide offerte aux primo-accédants (n’ayant jamais été propriétaire auparavant), Brownfields saisit chaque opportunité de construire en zone ANRU ou QVP, comme en atteste deux de ses programmes, à Colombes, dans les Hauts-de-Seine ou au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis.
Qui est éligible à la TVA à 5,5 % ?
Les futurs acquéreurs, primo-accédants, ne doivent pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la composition du foyer et de leur situation géographique. Bonne surprise, ces plafonds sont assez élevés ! Suivant les localisations, ils peuvent atteindre plus de 35 000 euros pour une personne seule et plus de 54 000 euros pour un couple. Sont prises en compte les ressources 2021 pour une demande déposée en 2023. En outre, cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou l’APL accession.
A savoir : Les contrats de vente bénéficiant d’une TVA à 5,5 % comprennent une clause anti-spéculation : l’acheteur doit s'engager à occuper le logement pendant 10 ans. Une revente anticipée est possible en cas de force majeure (divorce, mutation…)
Nombre de personnes dans le foyer | Paris et les communes limitrophes | Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes | Autres territoires |
1 personne | 35 088 € | 35 088 € | 30 504 € |
2 personnes | 52 440 € | 52 440 € | 40 737 € |
3 personnes | 68 743 € | 63 036 € | 48 989 € |
4 personnes | 82 075 € | 75 507 € | 59 142 € |
5 personnes | 97 651 € | 89 385 € | 69 573 € |
6 personnes | 109 883 € | 100 587 € | 78 409 € |
Par personne supplémentaire | + 12 246 € | + 11 208 € | + 8 746 € |
Enfin, selon les zones géographiques, les prix de vente des logements ne doivent pas dépasser un certain seuil :
- Zone A bis : 5 096€ HT/m2
- Zone A : 3 861 € HT/m2
- Zone B1 : 3 092 € HT/m2
- Zone B2 : 2 699 € HT/m2
- Zone C : 2 360 € HT/m2
Les programmes Brownfields sont situés en zone Abis, qui correspond à Paris et communes limitrophes.
Prix maîtrisés : communes et constructeurs s'unissent pour faire baisser les prix de vente.
Grâce au dispositif de l’accession à prix maîtrisé, il est possible de devenir propriétaire d'un logement neuf avec une remise sur le prix d’achat pouvant aller jusqu'à 30% ! De nombreuses communes où la demande de logements est forte et l’offre insuffisante ont favorisé ce dispositif. La ville ou l’aménageur vend un terrain à prix réduit au promoteur à la condition qu'il répercute cette économie sur les logements neufs, les cédant à un prix inférieur à celui du marché à des acquéreurs éligibles. Ces programmes sont accessibles aux mêmes conditions que celles en vigueur pour l’obtention du prêt à taux zéro (PTZ). Elles varient selon la composition du foyer, le revenu fiscal de référence et le lieu de résidence du bénéficiaire.
TVA réduite ou prix maîtrisés, voilà deux (bonnes) raisons de se lancer dans l'acquisition de sa première résidence principale ! Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Brownfields !
