Le prêt à taux zéro (PTZ), un prêt sans intérêt, à remboursement différé
Le plus connu des dispositifs d’aide de l’État aux primo-accédants est le prêt à taux zéro (PTZ) un prêt sans intérêts, comme son nom l’indique. Pour y avoir droit, il ne faut pas, sauf quelques exceptions, avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant l’édition de l’offre de prêt. Le montant du prêt dépend de sa localisation du bien (zones A, Abis, B1, B2 et C), de la composition et des ressources du foyer. Il peut représenter jusqu’à 40 % du coût total de l’opération à financer. Le PTZ s’accompagne d’une période de différé, de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ, suivi d’une période de remboursement située entre 10 et 15 ans. Ces deux durées dépendent elles aussi du niveau de revenus du foyer. C’est un point-clé du dispositif. Les différés de paiement permettent de réduire les mensualités pendant les premières années et donc, mécaniquement, d’augmenter votre capacité d’emprunt, l’emprunteur ne pouvant pas dépasser les 35% de taux d’endettement.
Le prêt Action Logement, dédié aux salariés
L’ex-1 % Logement est proposé à leurs salariés par les entreprises du secteur privé de plus de dix employés, ainsi qu’aux retraités partis depuis moins de cinq ans. Il est réservé aux primo-accédants et soumis à des plafonds de revenus. Action Logement propose un prêt à taux fixe avantageux (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations. Son montant maximum est de 40 000€.
A savoir : Les fonctionnaires bénéficient de leur propre prêt réglementé.
Le prêt Accession sociale (PAS) s’accompagne de frais réduits
Accordé lui aussi sous conditions de ressources et réservé à l’achat d’une résidence principale, le Prêt Accession Sociale bénéficie d’un taux fixé par l’État et de frais de dossier plafonnés. Il est octroyé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État.
Le PAS offre de nombreux avantages :
- Les frais de dossier pour son ouverture sont limités à 500 €. Il n’y a pas de frais supplémentaires en cas de prêt modulable.
- Les frais de garantie sont réduits grâce à une exonération de la taxe de publicité foncière.
- Les frais de rémunération du notaire relatifs au contrat de prêt sont réduits.
Le prêt conventionné, attribué sans conditions de ressources
Dans le prêt conventionné, l’État fixe aux établissements bancaires des plafonds en matière de taux. Mais il n’est en revanche soumis à aucune condition de ressources.
Le prêt des collectivités locales : des taux d’intérêts très avantageux.
Les collectivités locales, désireuses de fixer les habitants sur leur territoire, jouent un rôle méconnu mais déterminant dans l’accession à la propriété, notamment à travers les aides prodiguées par les municipalités, mais aussi les départements ou les régions. Ces aides visent à participer au financement d’une résidence principale, uniquement pour les primo-accédants, et sous conditions de ressources. Leur principal avantage réside dans leur taux d’intérêt. Fixé librement par chaque collectivité, et plus bas que les taux pratiqués par les banques, ils peuvent parfois même être à taux zéro. Les modalités d’emprunt (montant du prêt, durée de remboursement), ainsi que les conditions d’accès, sont également fixées par les acteurs locaux.
Associés à la TVA réduite à 5,5% proposée dans certaines communes comme Colombes ou Le Blanc-Mesnil, ces prêts complémentaires peuvent faire une vraie différence pour votre projet de propriété. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Brownfields, qui vous renseignera sur chacun d’eux et pourra vous orienter sur ceux qui vous correspondent le mieux.
